Marque expirée - Marque en non vigueur

MARQUIS DE SAINT PEYRE
YVON MAU Société Anonyme

Numéro de dépôt :
96650968
Date de dépôt :
12/11/1996
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
12/11/2016

Présentation de la marque MARQUIS DE SAINT PEYRE

Déposée le 12 novembre 1996 par la Société Anonyme (SA) YVON MAU auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « MARQUIS DE SAINT PEYRE »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) YVON MAU domicilié(e) Rue Sainte Pétronille,33190 GIRONDE SUR DROPT (dossier no 2324973) - 33190 - France et immatriculée sous le numéro RCS 950 361 295 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet HERBERT SMITH Alexandra NERI Avocat domicilié(e) 20 rue Quentin Bauchart,75008 PARIS (dossier no 2324973) - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque MARQUIS DE SAINT PEYRE est expirée depuis le 12 novembre 2016.

YVON MAU a également déposé les autres marques suivantes : CHATEAU BEYLIE LA CROIX , VALMUSSEE , DECOUVERTES GOURMANDES , RACHELLE , PREMIUS D'YVON MAU , VERTE LUNE , ROBERT BEHREND ET CIE , DUPUY DES PRIEURS , SAINVILLE , SEIGNEURIE DU PERIGORD


YVON MAU Société Anonyme - Rue Sainte Pétronille,33190 GIRONDE SUR DROPT (dossier no 2324973) - 33190 - France - SIREN 950361295


Cabinet HERBERT SMITH Alexandra NERI Avocat - 20 rue Quentin Bauchart,75008 PARIS (dossier no 2324973) - 75008 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-18

Inscription le 7 juin 2005 - Transmission totale de propriété n°421248 - Publication au BOPI 2005-06-07

Inscription le 27 octobre 2005 - Changement de dénomination n°421250 - Publication au BOPI 2005-10-27

Renouvellement sans limitation le 10 octobre 2006 n°2324973 - Publication au BOPI 2006-10-10

Publication - Publication le 27 déc. 1996 au BOPI 1996-52

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